Le Cameroun est la première économie de la CEMAC. Le droit des affaires au Cameroun repose sur l’OHADA, sur les règles de la CEMAC et sur une législation nationale propre. De plus, le pays réunit deux traditions juridiques. Cet article donne donc aux investisseurs les repères pour s’y installer.
Le droit des affaires au Cameroun : trois niveaux de règles
Comme dans le reste de la zone, plusieurs ensembles de textes s’appliquent en même temps.
- L’OHADA régit les sociétés, les sûretés, le recouvrement, les procédures collectives et l’arbitrage.
- La CEMAC encadre la monnaie, la concurrence, le commerce régional et la supervision bancaire.
- Le droit camerounais couvre la fiscalité, le travail, les investissements, le foncier et les secteurs réglementés.
Par conséquent, un projet doit respecter les trois niveaux. Notre article sur le M&A en zone OHADA explique cette logique.
Un pays à deux traditions juridiques
Le Cameroun est bilingue. Il combine le droit civil d’origine française et la common law dans les régions anglophones. Ainsi, la procédure et le vocabulaire juridique diffèrent parfois d’une région à l’autre. Toutefois, les actes uniformes de l’OHADA s’appliquent partout de la même façon. Cela limite donc ces écarts en droit des affaires.
Créer une entreprise
Les Centres de formalités de création d’entreprises (CFCE) regroupent les démarches. Ils délivrent notamment l’immatriculation au RCCM et les identifiants fiscaux. Les formes de société sont celles de l’OHADA : SARL, SA, SAS. En outre, pour une petite activité, le statut de l’entreprenant permet de démarrer légalement avec peu de charges.
Douala et Yaoundé : deux pôles
Douala est la capitale économique et le grand port du pays. Yaoundé, la capitale politique, concentre l’administration et les autorisations. Les entreprises passent donc souvent par les deux villes. Par ailleurs, la Bourse de Douala complète l’offre de financement, à côté des banques.
Les investissements et les secteurs réglementés
Une charte des investissements prévoit des avantages pour les projets éligibles. Ces avantages dépendent toutefois de conditions fixées par la loi. De plus, certains secteurs exigent une licence : mines, hydrocarbures, télécoms, banque. Vérifiez donc les autorisations avant de signer un contrat.
En effet, les capitaux suivent la réglementation des changes de la CEMAC. Elle impose des règles strictes sur les comptes en devises et le rapatriement des recettes.
Le règlement des litiges
Les tribunaux camerounais jugent les litiges commerciaux. Cependant, beaucoup de contrats prévoient l’arbitrage OHADA, plus rapide et confidentiel. Pour récupérer une créance, la procédure d’injonction de payer reste l’outil le plus direct.
Les pièges à éviter
- Sous-estimer les délais administratifs, surtout entre Douala et Yaoundé.
- Négliger la vérification des titres fonciers.
- Oublier les règles de change dans le montage financier.
- Rédiger un contrat sans clause de règlement des litiges.
Les actes uniformes figurent sur le site de l’OHADA. Les textes de la zone sont publiés sur celui de la BEAC.
Cet article propose une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les lois camerounaises évoluent : vérifiez les textes en vigueur avant d’investir.