Nos articles
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Réglementation des changes UEMOA et CEMAC : comment rapatrier des capitaux
Transferts, rapatriement de devises, comptes à l’étranger : voici les grandes lignes de la réglementation des changes dans les zones UEMOA et CEMAC.
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Droit de la concurrence UEMOA : les règles à connaître (et l’équivalent CEMAC)
Ententes, abus de position dominante, aides d’État : le droit de la concurrence UEMOA s’impose aux entreprises de la zone. Voici les règles clés, et l’équivalent CEMAC.
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Bail commercial OHADA : ce que le locataire et le bailleur doivent savoir
Écrit obligatoire, droit au renouvellement, congé, indemnité d’éviction : voici les règles du bail commercial OHADA pour le locataire et le bailleur.
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Statut de l’entreprenant OHADA : formaliser une petite activité
Le statut de l’entreprenant permet de formaliser une petite activité sans lourdeur. Voici sa définition, ses avantages et ses limites en zone OHADA.
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Arbitrage OHADA : le rôle de la CCJA et de la médiation
Clause compromissoire, rôle de la CCJA, médiation : voici comment fonctionne l’arbitrage OHADA et comment régler un litige hors des tribunaux.
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Recouvrement de créances OHADA : injonction de payer et voies d’exécution
Injonction de payer, saisies, titre exécutoire : voici comment fonctionne le recouvrement de créances OHADA et comment forcer un débiteur à payer.
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Sûretés OHADA : comment garantir un crédit en Afrique de l’Ouest et du Centre
Cautionnement, gage, nantissement, hypothèque : voici comment fonctionnent les sûretés OHADA et comment choisir la garantie la plus solide pour un crédit.
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Quelles obligations un employeur doit-il respecter concernant les données personnelles des salariés au Sénégal ?
Formalités auprès de la CDP, droits des salariés, biométrie, vidéosurveillance, transferts à l’étranger : les obligations de l’employeur au Sénégal en matière de données personnelles.
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Comment protéger une marque en zone OAPI ?
Dépôt unique, durée de protection, pièges à éviter : le guide pratique pour protéger une marque en zone OAPI, dans 17 pays d’Afrique francophone.
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M&A au Sénégal : réussir un deal en zone OHADA (étapes clés et pièges à éviter)
Due diligence, structuration, closing : panorama des étapes clés d’une opération de M&A au Sénégal, des spécificités du droit OHADA et des pièges à éviter pour les investisseurs.