Nos articles
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Fiscalité des salaires au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Cameroun : les principes
Impôt sur le revenu, cotisations sociales, retenue à la source : voici les principes de la fiscalité des salaires au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Cameroun.
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Contrat d’expatrié en Afrique de l’Ouest et du Centre : les clauses essentielles
Détachement ou expatriation, droit applicable, rémunération, protection sociale : voici les clauses essentielles d’un contrat d’expatrié en Afrique.
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Procédure de licenciement au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Cameroun : les étapes
Motif, lettre écrite, préavis, indemnités : voici les étapes de la procédure de licenciement au Sénégal, en Côte d’Ivoire et au Cameroun.
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Droit des affaires en RDC : OHADA et spécificités congolaises
Adhésion à l’OHADA en 2012, franc congolais, lois nationales : voici les repères du droit des affaires en RDC pour les investisseurs.
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Droit des affaires au Cameroun : OHADA, CEMAC et spécificités locales
OHADA, CEMAC, deux traditions juridiques, guichets de création : voici les repères du droit des affaires au Cameroun pour les investisseurs.
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Supervision bancaire en zone franc : la Commission bancaire de l’UMOA et la COBAC
Commission bancaire de l’UMOA, COBAC, agrément, sanctions : voici comment fonctionne la supervision bancaire en zone franc et ce qu’elle change pour les entreprises.
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Droit des affaires en Côte d’Ivoire : ce que les investisseurs doivent savoir
OHADA, UEMOA, tribunal de commerce d’Abidjan, guichet unique : voici les repères du droit des affaires en Côte d’Ivoire pour investir en sécurité.
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Réglementation des changes UEMOA et CEMAC : comment rapatrier des capitaux
Transferts, rapatriement de devises, comptes à l’étranger : voici les grandes lignes de la réglementation des changes dans les zones UEMOA et CEMAC.
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Droit de la concurrence UEMOA : les règles à connaître (et l’équivalent CEMAC)
Ententes, abus de position dominante, aides d’État : le droit de la concurrence UEMOA s’impose aux entreprises de la zone. Voici les règles clés, et l’équivalent CEMAC.
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Bail commercial OHADA : ce que le locataire et le bailleur doivent savoir
Écrit obligatoire, droit au renouvellement, congé, indemnité d’éviction : voici les règles du bail commercial OHADA pour le locataire et le bailleur.