La République démocratique du Congo attire les investisseurs par sa taille et ses ressources. Le droit des affaires en RDC a profondément changé depuis l’adhésion du pays à l’OHADA en 2012. Cet article explique donc ce que ce cadre commun apporte, et ce qui reste propre au Congo.
Le droit des affaires en RDC : dans l’OHADA, hors de la zone franc
La RDC applique les actes uniformes de l’OHADA. Ainsi, ses règles sur les sociétés, les sûretés, le recouvrement et l’arbitrage ressemblent à celles du Sénégal ou du Cameroun. En revanche, le pays n’appartient ni à l’UEMOA ni à la CEMAC. Il garde sa propre monnaie, le franc congolais, et le dollar américain circule largement dans les affaires.
Par conséquent, les règles de change et de supervision bancaire sont nationales. La Banque centrale du Congo les fixe, et non la BCEAO ni la BEAC.
Ce que l’OHADA a changé
L’adhésion a unifié des règles autrefois dispersées. Voici les principaux apports :
- un droit des sociétés moderne, avec SARL, SA et SAS ;
- des sûretés claires, inscrites dans un registre ;
- une procédure d’injonction de payer et des voies d’exécution communes ;
- la possibilité de recourir à l’arbitrage OHADA et à la CCJA.
En effet, ces règles donnent une base de confiance aux investisseurs étrangers. De plus, elles facilitent le travail des juristes qui connaissent déjà l’espace OHADA.
Créer et structurer son entreprise
Un guichet unique de création d’entreprise regroupe les démarches administratives. D’abord, l’immatriculation se fait au registre du commerce et du crédit mobilier. Ensuite, les formes de société suivent l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales. Choisissez donc la forme selon vos associés, votre capital et vos projets de financement.
Les spécificités congolaises
Plusieurs domaines restent régis par la loi nationale.
- Le Code du travail de 2002 encadre les contrats, les licenciements et les congés.
- La fiscalité relève de plusieurs régies, ce qui complique les démarches.
- Le Code minier et le droit des hydrocarbures fixent des règles propres aux ressources naturelles.
- Une loi sur la sous-traitance réserve certaines activités aux entreprises à capitaux congolais.
Vérifiez ces points avant tout engagement. En effet, ils changent parfois par décret ou par loi de finances.
Les tribunaux et les litiges
Des tribunaux de commerce traitent les litiges entre entreprises. Toutefois, l’exécution des décisions peut prendre du temps. C’est pourquoi les contrats internationaux prévoient souvent l’arbitrage, avec un siège hors du pays ou à la CCJA. De plus, prévoyez des garanties solides dès la signature.
Les pièges à éviter
- Se limiter aux actes uniformes et oublier les lois nationales.
- Sous-estimer le risque de change entre franc congolais et dollar.
- Négliger les titres fonciers et les droits miniers.
- Omettre la clause d’arbitrage dans les contrats importants.
Pour les opérations de rachat, notre article sur le M&A en zone OHADA reste utile. Les actes uniformes sont publiés sur le site de l’OHADA.
Cet article propose une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. Les lois congolaises évoluent : vérifiez les textes en vigueur avant d’investir.